[W], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, il est demandé au Tribunal de : Annuler l'ordonnance

Dans ses conclusions en réponse, la société [Z] ET ASSOCIES demande au tribunal de : Juger la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS recevable et fondée en ses

Le 7 mars 2024, EG RETAIL rappelait à JORDAN qu'en réponse à sa demande du 22 février 2024, à défaut de règlement des sommes dues, elle se réservait la possibilité de résilier de plein droit le Contrat

du [Localité 4] de l'Habitat de [Localité 3], et l'ensemble des pièces versées aux débats, De déclarer recevables mais mal fondées les demandes formées par les sociétés ECO CONSEIL et MENUISERIES CONFORT

Bains le 20 mars 2024 et aux fins de : Déclarer la demande de la société Grenke Location recevable et bien fondée.

[H] [W], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

1104 et 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial ; En conséquence, y faisant droit, Condamner

Il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du seul dossier du demandeur.

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées, JUGER la société FRANFINANCE LOCATION est recevable et bien

civiles d'exécution, * Juger recevables les demandes formées à l'encontre de PPR et PE ; * Débouter PPR et PE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner in solidum PPR et PE au paiement

civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les faits de l'espèce et les pièces produites, DÉCLARER recevables et bien fondée la société AUDITION [U], en toutes ses demandes, fins, moyens

, Vu les pièces versées au débat, Juger la société LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

et bien fondée en son action et ses demandes formulées à l'encontre de la société SOLUTIONS IP ; * JUGER que la société LEADACTIV justifie d'une créance en principal certaine, liquide, exigible et incontestable

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SOMUP BATIMENT [Adresse

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au Tribunal de : JUGER la société MUJUMO recevable et bien fondé en ses demandes fins et conclusions.

du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, * Juger recevables et bien fondées les demandes de la société Groupe ZEPHIR En conséquence, Juger que GROUPE ZEPHIR

Par ses conclusions régularisées à l'audience collégiale du 14 novembre 2024, Mme [K] [U] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de juger qu'elle est bien fondée à solliciter de

A l'issue de l'audience du 6 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 ce dont