DEPLACIE estime le montant de son préjudice à la somme de 50.000 euros. Le Tribunal constate que DEPLACIE ne verse aucun élément de preuve démontrant le préjudice allégué ou son quantum.

Le 5 Mars 2019 les sociétés POUEY INTERNATIONAL (ci-après « POUEY ») et FRUTAS Y VERDURAS ont signé un contrat intitulé « GESTION RELATION CLIENT -SUCCESS FEE » destiné à réaliser des prestations de recouvrement

la somme de 145 000 Euros : se décomposant comme suit : * Fonds de commerce (incluant la clientèle, le nom commerciale « les Jardins de VALCRISSE », les lignes téléphoniques et adresses mail) : 100 000

En l'absence de paiement, la BNP prononçait l'exigibilité du prêt, réclamant à la société, en vain, la somme de 107.180,84€. Ainsi est née la présente instance.

Vu articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société FOIX IMMOBILIER CONSEILS exerçant sous le nom commercial FOIX IMMOBILIER CONSEILS à lui verser la somme de 5.457,60 € avec intérêts de retard

La compagnie aérienne propose alors à la cliente un report du voyage au 20 février 2021 moyennant une somme complémentaire de 395,38 € par billet soit 790,76 € au total ce qui est accepté par Mme [T] qui

[A] [Q], président de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, la défenderesse s'est engagée pour une durée de 36 mois moyennant un loyer mensuel de 850 € HT, (pièce n° 1 MONNOYEUR).

Il serait inéquitable de laisser à charge de la SAS [R] le montant des frais irrépétibles que la présente instance l'a contrainte à exposer : Condamnera monsieur [C] [L] à verser à la SAS [R] la somme

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Compte tenu des démarches judiciaires qu'a dû accomplir la société MIH pour faire valoir ses droits, la société Excamat sera également condamnée à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité

après le 10 Juillet 2021 ; Ce faisant sur la somme de 15.000,00 € due, Monsieur [K] [Q] n'a versé que 5.500,00 € et reste devoir la somme 9.500,00 € au titre des actions cédées par la Société AG INVEST

versées au titre des contrats nuls, soit le montant de 1.277,51 euros TTC avec intérêts au taux légal, CONDAMNER la société PREFILOC à verser à la société HAIR'MES la somme de 2.500 euros sur le fondement

CMSE SAS à verser à [J] SAS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER CMSE SAS aux entiers dépens; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Par ordonnance du 13 septembre 2023, le président du tribunal de commerce de Bayonne a fait droit à la demande de saisie-conservatoire de la somme de 65 346,97 € sur les comptes de CLELOCO, laquelle s'est

En conséquence, il convient de condamner la société EASYSCULPT à payer à la société MGF Corporate Fitness la somme de 7.743,06 €, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de la date de la sommation

à la société FLEXX la somme de 10.000 euros en raison de son inexécution contractuelle, * CONDAMNER la société [V] [G] à verser à la société FLEXX la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Son premier président a été Monsieur [Q] [C].

C'est ainsi que par ordonnance du 2 juin 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON de payer à la société SCT TELECOM la somme de 6.005,53 EUR en principal, ainsi