A l'audience du 6 novembre 2024, COM NETWORK déclare par la voix de son conseil que ni M. [B] ni M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit. » En l'occurrence GARAGE DE LA FORET prétend que le contrat a été mal exécuté par BASF en raison de la

des articles 1245-15 et 1245-16 du code civil ; A titre subsidiaire : * dire Allianz infondée et la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre très subsidiaire : * condamner

Le conseil de la SA COPAGAU se présente et expose ses moyens.

à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée dans le délai légal.

Une estimation du cout du démontage (2 575,80€) a été faite le 25 juillet 2024 et le cout des travaux a été estimé à 16 228,87€ le 23 octobre 2024.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 08 avril 2025. A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

le rapport [Q] ou ordonner le retrait du rapport [Q] des débats dans les instances en cours devant le Tribunal de commerce de VERSAILLES ; A titre subsidiaire : JUGER que la demande de rétractation

des débats Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 10 décembre 2024. A l'audience du 10 décembre 2024, les parties sont représentées par leur conseil respectif.

Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du

Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Gaëlle de CANDOLLE : Bruno ANDREUTTI qui en ont délibéré.

Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du

Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de :

La livraison a été acceptée et la facture a été payée le 23 février 2024. La commande n° EL0167 a été livrée le 22 mars 2024 mais la livraison n'a pas été acceptée.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 9 mai 2025 avec copie de l'acte.