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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] assurait les fonctions de président de ladite société. Il s'agit donc de la quatrième procédure collective dont a à connaître Monsieur [B] [T].
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
La société BOULANGER reprend point par point les griefs susmentionnés et précise : 1 Sur le déménagement de la plateforme : la société LIMES dûment prévenue n'a pas fait de réclamation, avant les incidents
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Ordonne l'emploi des dépens, en ce compris les frais de greffe liquidés, à la somme de 158,82 euros TTC, en frais de privilégiés de procédure collective, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
* La SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
de la société SEISSIGMA, exerçant une activité de construction de maisons individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [R] [E].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.
Trib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
Monsieur [B], en tant que président de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 30 000 € pour toutes dettes présentes et futures de la société envers UNION MATERIAUX intérêts
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
Les bordereaux déclaratifs de janvier 2022 à juillet 2023 ont été transmis mais les cotisations n'ont pas été versées à la caisse qui en réclame le paiement.
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
ARTICLE 3 : CONCESSIONS DU LIQUIDATEUR : RENONCIATION & ACTION ET INSTANCE Le Liquidateur renonce, par les présentes, à toute réclamation, action, recours ou instance de quelque nature que ce soit, présente
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Dominique FAGUET, président M.
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69eab249cdc6046d47513aa8
individuels à responsabilité limitée ».
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[H], président de G2M, est parfaitement justiciable de la présente procédure.
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
D'où la présente instance.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S], en sa qualité de Président, Constater que M.
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
empêché, et par Monsieur Pascal BASTELICA, commis Greffier à qui le président a remis la minute.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du tribunal de céans.
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