Le débiteur a attesté qu'il remplissait les conditions d'un prêt PGE.

Ce prêt a été consenti pour réaliser l'acquisition du fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie exploité à [Adresse 7], moyennant un intérêt de 3% l'an HT remboursable en 48 mensualités à compter du

Deux engagements ont été signés le 20/11/2019 pour 10 660 € concernant le prêt de 41 000 € et pour 8 320 € concernant le prêt de 32 000 €, soit un total de 18.986 € couvrant principal, intérêts frais et

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

, incluant principal, intérêts et accessoires, pour la durée du Prêt augmentée de 24 mois soit 108 mois.

euros qu'elle prétend détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé [Adresse 3], au titre des échéances d'un prêt

qu'il a signés dans le cadre de ces prêts, M.

Le remboursement du prêt est garanti par : * Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC.

de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel,

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Le 23 mai 2019, la banque a accordé à la société BDMG, plusieurs prêts dont le prêt NEO 4244948 d'un montant de 176 000 € au taux de 0,83 % et pour une durée de 83 mois.

* 14.931,94 euros au titre du prêt n°70086728746, outre intérêts au taux contractuel de 4,15 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet et parfait paiement.

n'était pas adapté à ses capacités financières, soit qu'il existait un risque d'endettement né de l'octroi de ce prêt.

du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.

Certes le prêt cautionné est également garanti par BPI France à hauteur de 50% (article 5.1 du contrat de prêt).

Un avenant a été convenu entre les parties le 07 janvier 2022 conformément à l'article 4.2.4 du prêt initial prévoyant le rééchelonnement du prêt garanti par l'Etat.

[X] pour l'informer de la déchéance du terme du prêt n°544188 dont il était caution et lui demander de régler les sommes dues.

[Y] se porte caution au titre de ce prêt pour un montant de 18.240€ sur 84 mois.

des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2023 jusqu'à parfait paiement ; * 58 626,41 € au titre du prêt PGE d'un montant à l'origine de 56 000 €, augmentée des intérêts au taux de 4,58% l'an,

Euros en remboursement du prêt numéro 07 39 68 68 77 102 (contrat DD 16 58 48 44) outre augmentée des intérêts au taux de 4.35 % à compter du 25 septembre 2024, date de la dernière mise en demeure, et