Le tribunal relève qu'ICARE n'apporte aucune preuve du préjudice moral qu'elle invoque du fait du comportement déloyal d'ELEOMAX.

principal de factures impayées ; DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement des pénalités de retard et indemnité de recouvrement ; DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement au titre du préjudice

de son préjudice moral.

Sur le préjudice moral : La société [E] [O] ÊTRE ne fournit aucun élément probant permettant de démontrer l'existence d'un préjudice moral à indemniser.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral Le demandeur n'apporte pas la preuve de ses dépenses au titre de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et aucune pièce

Sur la demande de paiement au titre de préjudice moral : Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne physique ou morale, qui porte par exemple atteinte à son honneur

à compter du 17 avril 2024, CONDAMNER la société G.A.E.V. à payer à la société HELLMANN WORLDWIDE LOGICTICS la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Le préjudice moral soulevé par la société KVPC nécessite une faute, un dommage et un lien de causalité.

de jouissance du fait de l'immobilisation de son véhicule et du coût de la location d'un véhicule de remplacement, * 879,60€ au titre des frais d'expertise amiable, * 8.000€ au titre du préjudice moral

28.638.34 euros TTC au titre des locations du matériel impayées ; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la Société COFFRALOC la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts correspondant au préjudice

lié à la rupture brutale, ainsi que subsidiairement la somme de 12.197,34 € pour ledit préjudice et 5 000 € pour le préjudice moral.

Un préjudice moral peut s'inférer du caractère brutal de la rupture.

en demeure de REWORLD aggravent le préjudice moral subi.

causés par les inexécutions alléguées de la société LES GLACIERS PARISIENS au titre du gain manqué sur le niveau des commandes, des frais sur stocks de produits et de packaging et d'un préjudice moral.

définitif; * Condamner la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] à payer à Madame [J] [N] une somme de 20.000 € au titre de son préjudice moral distinct du préjudice financier de la SARL TEEDHLA ;

économique et 50.000,00€ pour préjudice moral.

CONDAMNER la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS à verser la somme provisionnelle de 10.000 € à Monsieur [S] [G] en compensation du préjudice moral subi.

moral Attendu que la société DB HOTEL LE ROMANESQUE, fourni uniquement la plainte en date du 3 mars 2023 qu'elle a déposé contre la société DPM SUD, sans rapporter aucune preuve du préjudice moral dont

moral enduré Attendu que la SAS GROUPE EFIPURE sollicite la condamnation de la SARL ESSENTIALIS au paiement de 30 000 euros au titre du préjudice moral enduré ; Qu'il ressort de ce qui précède que la

de la signification de la décision à venir ; Et en tout état de cause : Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES à verser la somme de 5.000 € au profit de Monsieur [T] [Z] au titre de son préjudice