Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

munie d'un pouvoir DEFENDEUR : MI BOULANGERIE SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 811 813 807 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 119 333 RCS [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

pouvoir DEFENDEUR : KAM BAT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 927 446 955 RCS [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SNC MSO POUVERELS, déposées à l'audience du 13/01/2026, Vu les conclusions prises n°4 aux intérêts de la SAS EHTP, déposées à l'audience du 13/01

INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES GONCALVES Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

[Adresse 2] DEFENDEUR : SASU HEAVEN [E] SAS [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 911 110 609 RCS [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

judiciaire, a déposé au Greffe de ce Tribunal son rapport sur l'offre de reprise tendant à la cession de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI présentée par le candidat repreneur les candidats repreneurs.

dossier, le tribunal avec l'accord du conseil de la partie demanderesse, a accepté le dépôt du dossier du conseil de M.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Jugement contradictoire en premier ressort prononcé en audience publique le 20/04/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [N] [A] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 942 936 527 RCS [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.