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152 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La réalisation de prestations de service en ingénierie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F448 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS EXELIUM CONCEPT Siren : 909620874 Activité : Prestation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 443946546 2024 B 2058 et exploite un fonds de commerce de : Toutes prestations intellectuelles associees, directement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Software, prestation de services informatiques, formation du personnel qualifié. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de services dans les domaines d'activités liés à l'architecture, la construction, la rénovation et le design, la conception, l'édition, la production, L'exploitation la distribution la diffusion de contenus

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LMNEXT a proposé un geste commercial que les consorts [U] ont jugé insuffisant.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après la liquidation judiciaire de SIPE Sécurité le 7 décembre 2023, le gérant de SIPE Sécurité étant devenu directeur au sein du GROUP SAVE, GROUP SAVE a proposé à VMC de continuer les services et, selon

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pendant plus de dix ans, DOMOS a fourni à ZF des prestations de services à [Localité 1]. DOMOS a suspendu son activité le 18 mars 2020 lors de la pandémie de Covid et ne l'a pas reprise.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de services viticoles manuelles (taille, tirage bois, pliage, calage, carassonage, cavaillons, épamprages, levages, éclaircissages, ébourgeonnage) Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette proposition a été acceptée par la Société ASSIST'DOM SERVICES, dès le début de l'année 2022, elle s'engageait dans diverses formations sur le nouveau logiciel et en réglait les factures, la maintenance

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux clients des services sur des dossiers dans lesquels elle était informée suite à son activité de services auprès de KPI, a tenu auprès des clients des propos dénigrants à l'égard de KPI.

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve destinée à la coupe de pièces métalliques à 98 000 € HT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Services de conciergerie (gestion locative, ménage, ravitaillement, petites réparations à titre accessoire). Autres prestations de services liées à une activité touristique.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de services de protection et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux à destination de tous clients professionnels, particuliers, collectivités territoriales.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'ordre de service n° 24010473, en demandant une intervention et un rapport avec photographies, il est indiqué qu'au 5 février, la société EPS affirme être intervenue le 17 janvier, sans succès, et

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Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PLUS ; que la société ARMOR SERVICES PLUS se trouve par conséquent en état de cessation des paiements ; que Monsieur [A] [M], représentant légal de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL sollicite par un

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle réalise des audits de performance et propose des solutions de marketing et de référencement.

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