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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
La réalisation de prestations de service en ingénierie.
Trib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F448 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS EXELIUM CONCEPT Siren : 909620874 Activité : Prestation
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 443946546 2024 B 2058 et exploite un fonds de commerce de : Toutes prestations intellectuelles associees, directement
7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
Software, prestation de services informatiques, formation du personnel qualifié. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
de services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières,
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
de services dans les domaines d'activités liés à l'architecture, la construction, la rénovation et le design, la conception, l'édition, la production, L'exploitation la distribution la diffusion de contenus
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
LMNEXT a proposé un geste commercial que les consorts [U] ont jugé insuffisant.
AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Après la liquidation judiciaire de SIPE Sécurité le 7 décembre 2023, le gérant de SIPE Sécurité étant devenu directeur au sein du GROUP SAVE, GROUP SAVE a proposé à VMC de continuer les services et, selon
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Pendant plus de dix ans, DOMOS a fourni à ZF des prestations de services à [Localité 1]. DOMOS a suspendu son activité le 18 mars 2020 lors de la pandémie de Covid et ne l'a pas reprise.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
de services viticoles manuelles (taille, tirage bois, pliage, calage, carassonage, cavaillons, épamprages, levages, éclaircissages, ébourgeonnage) Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Cette proposition a été acceptée par la Société ASSIST'DOM SERVICES, dès le début de l'année 2022, elle s'engageait dans diverses formations sur le nouveau logiciel et en réglait les factures, la maintenance
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
aux clients des services sur des dossiers dans lesquels elle était informée suite à son activité de services auprès de KPI, a tenu auprès des clients des propos dénigrants à l'égard de KPI.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve destinée à la coupe de pièces métalliques à 98 000 € HT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
Services de conciergerie (gestion locative, ménage, ravitaillement, petites réparations à titre accessoire). Autres prestations de services liées à une activité touristique.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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de services de protection et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux à destination de tous clients professionnels, particuliers, collectivités territoriales.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
de l'ordre de service n° 24010473, en demandant une intervention et un rapport avec photographies, il est indiqué qu'au 5 février, la société EPS affirme être intervenue le 17 janvier, sans succès, et
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
PLUS ; que la société ARMOR SERVICES PLUS se trouve par conséquent en état de cessation des paiements ; que Monsieur [A] [M], représentant légal de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL sollicite par un
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
Elle réalise des audits de performance et propose des solutions de marketing et de référencement.
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