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2024 *Vu l'accord de restitution donné par Maître [N] [X], Administrateur judiciaire, le 7 novembre 2024 *Vu la lettre de mise en demeure adressée à la société [G], le 14 avril 2025 *Vu les pièces versées

Aucun versement n'intervient, malgré des échanges entre les parties.

Toutefois, elles font valoir : * D'une part, que la SAS INTERSOL n'a jamais déclaré ce sinistre à son assureur et rappellent que si un assuré omet de déclarer un sinistre dans le délai biennal, cela le

Ce véhicule est assuré auprès de la compagnie MAAF, selon un contrat souscrit en son agence de [Localité 2].

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Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD : Le motif principal d'opposition n'est pas le coût horaire du garage mais l'application du contrat liant l'assuré à l'assureur.

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HELVETIA était assureur de responsabilité civile de LOGISTIFROID.

* Absence de préjudice indemnisable : Le surcoût réclamé de 19 955,83 € HT n'est pas justifié, car l'indemnité versée par l'assureur Dommages-Ouvrage (83 545,17 €) couvre déjà la réparation des dommages

La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

à la responsabilité de l'assureur. » ; Qu'ainsi, il appartient à l'assureur qui se prévaut d'une subrogation légale de démontrer que son paiement a été réalisé en exécution d'une obligation contractuelle

de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 7/ MMA IARD, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant

CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à verser à la SAS GEOMETAL la somme de 100 000 euros au titre de la perte d'exploitation.

et le contrat d'assurance sont deux contrats distincts, et il appartient à Montres Iconiques d'agir contre l'assureur et non DHL.

La date de début des remises et prestations complémentaires offertes commence le 03/08/2022 et la date de fin est le 28/08/2022.

En conséquence la société [Z] [U] [Y] SAS sera déboutée de sa demande de condamnation in solidum de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et de son assureur la société AXA FRANCE IARD SA à lui verser les sommes

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

ALLIANZ, THEATRE D'[Localité 2] et son assureur MMA, STI et son assureur HISCOX.