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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
LOCAGRAV Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 402 495 022, prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c585cdc6046d47c01762
9 avril 2026
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
à 9 ans et six mois, * suspension de l'échéance exigible au 05.12.2025 et son report en fin de plan soit au 05.12.2027.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Elle est annexée à l'acte de cautionnement. Dans ce document, M.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
l'année 2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
Il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soulignant une reprise de l'activité depuis le début d'année et précisant que la franchise prend fin en septembre 2026 ce qui allégera
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
en possession que seuls 18 des 50 logements étaient véritablement meublés ; Que l'acquéreur estime son préjudice à 50 000 €, soit la moitié du prix de cession arrêté dans l'ordonnance du 14 mai 2025
69eaef44cdc6046d4755d4b9
Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le solde sera apporté selon l'échéancier suivant : 10 K€ d'ici fin avril 2026 et 25 K€ en mai 2026, soit 50 K€ au total conformément à l'engagement pris dans le cadre du projet de plan.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 12 mars 2019, la
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
[O] [F], es qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
PASSIF DECLARE A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie
69eb4825cdc6046d475d9a15
; * le retour de la clientèle suite à la réouverture du pont Anne de Bretagne.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
C'est dans ces conditions que la SARL LSF, la SELARL [Y] [O] - [X] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société L.S.F. et la SAS LES MANDATAIRES prise en
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