Le capital social a été fixé à la somme de 339 000 € et était détenu par un certain nombre d'associés dont principalement la société SARL MOKA DEVELOPPEMENT, elle-même détenue à 95% par M.

[A] alors que [I] [S] faisait l'objet de saisie sur la base d'un titre exécutoire de la part de son principal créancier privé. M.

L'état du passif et les principales déclarations de créances démontrent, en effet, que l'absence de dépôt de la déclaration de cessation des paiements a contribué à augmenter l'insuffisance d'actif de

Le principe de la proportionnalité des fautes de gestion ayant créé le préjudice subi par les créanciers de MNK GROUPE, dont Mme [B] assurait la direction de droit, doit recevoir application.

Le principe de la proportionnalité des fautes de gestion ayant créé le préjudice subi par les créanciers d'APF'Habitat, dont Mme [D] [K] assurait la direction, doit recevoir application.

sorte qu'[W]-PECOU, ès-qualités, est bien fondée à solliciter la condamnation de Mme [V] [G] au paiement de la somme de 307 058,41 € au titre de l'insuffisance d'actif de MAYA, dans le respect du principe

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

En 2020 et 2021, FRIENDS-OF a perdu ses principaux marchés en raison de la crise sanitaire, rendant impossible l'exécution du plan.

[G] [Q] [U] et [H] [B] les statuts de la SARL SG [Z] ayant pour activité principale l'exécution de tous travaux tout corps d'état. Le siège social de SG [Z] est fixé au [Adresse 6]. M.

Le principe de la proportionnalité des fautes de gestion ayant créé le préjudice subi par les créanciers de la société dont MM. [C] et [Q] ont assuré la direction doit recevoir application.

du contradictoire, * Un intérêt légitime, * Une proportionnalité des demandes sollicitées au but poursuivi.

La société TENTATION TRAITEUR SARL soutient en demande que : A titre principal : la condition suspensive d'obtention de prêt est défaillie par le fait de la société TENTATION SIGNATURE SARL.

, couvrant le principal, les intérêts et accessoires.

De son côté, Monsieur [I] [B] demande de : Vu les articles 1132 alinéa 3 et 1382 anciens du code civil, Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence, À titre principal, * Juger

Ces omissions substantielles remettent en cause la sincérité des informations fournies, et rendent les fiches inexploitables pour démontrer la proportionnalité des engagements au jour de la souscription

lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale

Monsieur [I] [D] ne conteste pas directement ce principe, mais invoque le contexte de la liquidation pour souligner la fragilité de la société EXATEC et la pression économique qui en aurait résulté pour

code de procédure civile, ne peut se fonder sur des circonstances postérieures à la requête ou à l'ordonnance pour justifier la dérogation au principe de la contradiction.