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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
travaux en corps d'état séparés, le CCCM.
référés - première chambre
69bcd8e2cdc6046d474938de
23 octobre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
B 502742422 (2014B00010) depuis le 16/01/2014 et exploite une activité de : « Travaux de bâtiment tout corps d'état. ».
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Les travaux sont intervenus par corps d'états séparés.
Trib. de Commerce
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F481 Numéro de Procédure collective
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
LA PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2024, M.
Référés
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15 avril 2025
armoire de brassage (21 U + 3 switch 16P + 4 panneaux PC + 4 prises RJ 45 CAT 3000 mètres de câble CAT 6 +goulottes serveur HPE Proliant DL 380 Gen 10 4 HP Z4 G4 Worksation Windows 10 Pro 64 Intel Core
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
MONCANY, tous deux avocats au barreau de Paris [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société LUBRIZOL FRANCE (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) [Adresse 4] [J] [I] CORPORATION
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab43cdc6046d475751fa
3 juillet 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.
contentieux - première chambre
69a1b9a9cdc6046d47f0213d
Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, – NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile CONDAMNER la
69a180afcdc6046d47e991c6
Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] PAR ACTE en date du 21/03/2025, Madame [Y] [D] sollicite du tribunal de voir prononcer à titre principal, l'ouverture d'une procédure de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
Attendu que Maître [Z], administrateur judicaire de la procédure collective développant son rapport, expose qu'il a été décidé la fermeture des pôles déficitaires ainsi que de réduire les effectifs.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb9ccdc6046d47242598
13 mai 2026
Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société GCK BATTERY (SAS) la procédure de redressement judiciaire
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société GCK ENERGY (SAS) la procédure de redressement judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 avril 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
*1DE/06/56/64/59* LRAR: -Mme [L] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026034981 P.C. : P202601874 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience publique de
69bcb0a0cdc6046d4746289d
, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 2].
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a requis l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f3212dcdc6046d47118014
A comparu Maître CORTES suppléant Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS.
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