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662 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ensemble nettoyage : accessoires et produits d'entretien Ensemble de matériel professionnel nécessaire aux prestations d'onglerie (Lampes UV, Aspirateur, Ponceuses, Stérilisateur).

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et matériels informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management, gestion de projets, organisation, systèmes d'information et architecture logicielle notamment ; Achat et revente de prestations

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

SAS : Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés AUTOMOBILES CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS ; Donner acte aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le débitant doit respecter cette clause de quota, insérée dans le contrat, représentant une quantité de produit qu'il s'engage à acheter au distributeur et par conséquent à vendre à ses clients au cours

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En réponse sur l'incident, KNOX GLOBAL fait valoir que : * La société ETSY a bien une représentation légale en France comme en atteste l'extrait K BIS produit, ainsi qu'une existence légale en France,

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de produits de nettoyage à hauteur de 5 928 Euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente de produits et services afférents à la boulangerie, pâtisserie, restauration rapide sur place et à emporter

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Les achats de produits PPG ne représentaient pour DESAMAIS que 2,1 % de ses achats totaux.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Il est produit 3 contrats de stockage signés par la société Vauban et les sociétés Compagnie d'Affrètement et de Transport, GCA Logistique Automobile et MOSOLF France SARL les 30 mai 2022 et 11 mai 2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ATHEZZA, le défendeur, exerce une activité d'achat/revente de produits manufacturés, alimentaires ou autres.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37244cdc6046d47da6d50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias et activités connexes la particiaption de la société par tousmoyens dans toutes opérations pouvant se rapporter

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

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TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse achat et vente de produit cosmétique, ventes de vêtements et de

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] se devait de lever l'option d'achat ou de restituer le véhicule.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a une activité de grossiste consistant à l'achat et à la revente de produits.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

), trouve à s'appliquer en l'espèce, Constater la résistance abusive dont fait preuve la société DHL International Express (France), En conséquence Condamner la société DHL International Express (France

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

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TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.

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