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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
Ensemble nettoyage : accessoires et produits d'entretien Ensemble de matériel professionnel nécessaire aux prestations d'onglerie (Lampes UV, Aspirateur, Ponceuses, Stérilisateur).
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
et matériels informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management, gestion de projets, organisation, systèmes d'information et architecture logicielle notamment ; Achat et revente de prestations
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
SAS : Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés AUTOMOBILES CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS ; Donner acte aux
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
Le débitant doit respecter cette clause de quota, insérée dans le contrat, représentant une quantité de produit qu'il s'engage à acheter au distributeur et par conséquent à vendre à ses clients au cours
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
En réponse sur l'incident, KNOX GLOBAL fait valoir que : * La société ETSY a bien une représentation légale en France comme en atteste l'extrait K BIS produit, ainsi qu'une existence légale en France,
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
de produits de nettoyage à hauteur de 5 928 Euros TTC.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente de produits et services afférents à la boulangerie, pâtisserie, restauration rapide sur place et à emporter
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
* Les achats de produits PPG ne représentaient pour DESAMAIS que 2,1 % de ses achats totaux.
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Il est produit 3 contrats de stockage signés par la société Vauban et les sociétés Compagnie d'Affrètement et de Transport, GCA Logistique Automobile et MOSOLF France SARL les 30 mai 2022 et 11 mai 2023
Trib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
La société ATHEZZA, le défendeur, exerce une activité d'achat/revente de produits manufacturés, alimentaires ou autres.
Chambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias et activités connexes la particiaption de la société par tousmoyens dans toutes opérations pouvant se rapporter
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,
CHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse achat et vente de produit cosmétique, ventes de vêtements et de
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] se devait de lever l'option d'achat ou de restituer le véhicule.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fc0cdc6046d479314e2
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a une activité de grossiste consistant à l'achat et à la revente de produits.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
), trouve à s'appliquer en l'espèce, Constater la résistance abusive dont fait preuve la société DHL International Express (France), En conséquence Condamner la société DHL International Express (France
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.
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