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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Par jugement en date du 30 mai 2024, ce tribunal a prononcé la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme le 21 septembre 2024, confirmé la désignation, de la SELARL ASTEREN en la
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
La SARL [B] [R] a réceptionné la solution internet, objet du contrat, le 8 octobre 2020, sans émettre de contestation, ni réserve, suivant procès-verbal de réception.
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société ATELIER MECANIQUE le 4 juillet 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler trois échéances
6a0bd3b7cdc6046d472499d9
7 mai 2026
judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit fait application du régime normal de la liquidation, et que le délai d'examen de la clôture soit prolongé
6a0bd3cccdc6046d47249b39
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f12ecdc6046d47daa9ba
4 avril 2025
Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Prorogation
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
Malgré des relances jusqu'en avril 2024, la société DYESE PROLINK ne paie pas. Le 25 avril 2024, la société GROUPE Y-KL met en demeure la société DYESE PROLINK de payer.
69ddfe09cdc6046d472e30df
9 avril 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement le dépôt du projet de répartition et état des créances est en cours
69ddfe13cdc6046d472e31c7
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement un recouvrement et un litige sont encore en cours ; Attendu qu'il
69ddfe27cdc6046d472e3373
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante devant la Cour de Cassation ; Attendu
69ddfe31cdc6046d472e3487
69ddfe45cdc6046d472e3609
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement la vérification du passif est en cours ; Attendu qu'il résulte
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement l'actif est en cours de réalisation et les diligences liées à la
69f1e57dcdc6046d47f41f16
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est en cours ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, un litige oppose la SAS SIGNATURE à la SARL RAMPART, Attendu qu'il
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