CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé
Trib. de Commerce
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
le renouvellement de période d'observation.
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
judiciaire, comparante par Madame [P], Collaboratrice, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; La SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [B]
69e75f33cdc6046d470120d4
qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [T] [V][Adresse 2] en personne qui
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f
23 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69e762c5cdc6046d47018b1f
, qui favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [D] [N] [Adresse 2] Mandataire
69e76386cdc6046d4701aa3e
, en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f47815cdc6046d473239e3
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 884071622 2020B00611 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE
6a10e23ecdc6046d47a008b5
13 mai 2026
DE [E] (SARL), Que SELARL MJPA prise en la personne de Me [L] [W], [Y], [X] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Qu'une période d'observation de six mois a été ouverte, Que la procédure
69f07301cdc6046d47d08e59
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
69e76323cdc6046d4701a31a
en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une
69fdbdabcdc6046d470886a7
Une période d'observation de six mois a été ouverte.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
69d8c1efcdc6046d47bfceac
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire
69d8c271cdc6046d47bfd865
Page 3 sur 606