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Le véhicule a été conservé, sans qu'aucun véhicule de courtoisie n'ait été proposé, afin que les réparations nécessaires puissent être réalisées.

la mise en œuvre de la cession, pour procéder à la signature des actes de cession ; Par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T] [Q], es qualités, a sollicité la rectification

de Me [F] [A], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée

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Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée

[E] au 30 juin 2025 ne peut convenir ; Attendu qu'il convient alors de : * Rectifier l'élément de justification de date de cessation de paiement par rapport à la dette 2023, étalement de la dette 2023

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :

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D'office, le Tribunal se saisit pour rectifier le jugement de prorogation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire de la SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION rendu 25 mars 2026, une erreur matérielle

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur [O] [D], alors associé majoritaire, a refusé de donner quitus à la gérance de l'exercice de son mandat, et refusé l'affectation proposée

Plusieurs options chiffrées proposées selon méthode de calcul retenue : de 155.560 € à 189.972 €.

Il a été constaté que les capitaux propres de la société sont négatifs.

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Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.