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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Elle accuse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST d'avoir privilégié son client historique, la famille [C], pour acquérir le fonds et les murs.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
: * Périmètre de la reprise : Actifs incorporels repris : L'ensemble des éléments incorporels appartenant à SERENITE et nécessaire à l'exploitation de la société reprise, dont notamment : * La clientèle
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
Le 09 décembre, la société, [V], [X], [C] signalait à son client les problèmes rencontrés en ces termes « Nous suspectons que ces chandelles ont été hors d'eau, ce qui veut dire que la protection nappe
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
La société PROSPILOT SAS, quant à elle, fournit des services de prospection commerciale externalisée.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
aux contrats de salariés et/ou clients), * « otys » (nom du logiciel de recrutement), * « reporting » (nombre de clients, nombre de candidats)
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
* Sur le préjudice moral : V-P FRANCE n'a pas porté atteinte à l'image de marque et la réputation de CHANEL en Chine, elle a répondu aux attentes de la clientèle chinoise.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
Ce contrat prévoit que la société K-AMICIS SAS recherche et présente des clients à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS.
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
FRUITS, DE BIERES, DE CIDRE, ET DE MOUSSEUX A CONSOMMER SUR PLACE, LA VENTE DE SNACK, SANDWICH, BISCUITS, DE GATEAUX ET DE PATISSERIE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, LA MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
[C]'[L] a consulté son assurance protection juridique GROUPAMA laquelle a mandaté un expert qui a organisé une réunion sur place le 22 août 2022.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
en tenant compte des charges salariales, des coûts fixes associés et du nombre de jours concernés ; * Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation, prospection
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Sa clientèle était essentiellement une clientèle de particuliers. […] La société employait 3 salariés au jugement d'ouverture dont la dirigeante, qui ont été tous licenciés.
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
de passage étant insignifiante, elle a investi fortement dans les publicités Google, les clients découvrant les canapés internet et concluant la vente en magasin, * La concurrence s'est accrue sur ce
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
clientèle, entrent dans le champ de l'activité principale.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
supplémentaires ; Que ces dernières années, la SARL [S] a complètement délaissé son rôle d'agent commercial qu'elle exerçait pour elle, en se reposant uniquement sur la clientèle existante, et en créant
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