CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
69fdb890cdc6046d470832aa
69fdb8c8cdc6046d47083605
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
69cda219cdc6046d47cbc482
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de Mme [U] [F] en ses explications et en avoir délibéré conformément à la loi.
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
69fdb7d4cdc6046d47082704
69e755c7cdc6046d47006869
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 14 octobre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 9 décembre 2025 pour audition des parties.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 402 495 022, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quotité audit
69f9cbe6cdc6046d47a74464
69e35084cdc6046d47aba470
69e35167cdc6046d47abb2a5
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
Page 3 sur 5