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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le gérant veillera à ce que les intitulés des comptes bancaires ne puissent constituer une révélation de la société.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété de la société LE PETIT NICE SARL, filiale

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

requête du ministère public que : * Les comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration fiscale

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

requête du ministère public que : * Les comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration fiscale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

faisceaux d'indices ne pourront être examinés d'une manière approfondie que par le juge du fond mais constituent toutefois à nos yeux un motif légitime pour que des mesures d'instruction avant tout procès puissent

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ACCIONA ESCO S.L., de droit espagnol, est une filiale de ACCIONA GENERACION RENOVABLE S.A., elle-même détenue par CORPORACION ACCIONA ENERGIAS RENOVABLES S.A., société cotée à la tête du groupe

Source officielle

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