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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d212cdc6046d47f27370

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [A] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d24bcdc6046d47f2779e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [H] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[E] [A] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL ADI CARRELAGES, la somme de 2 798,28 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 06 juillet 2023, date de la première

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [M] [Y] [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société CEV CONSTRUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac663cdc6046d47b833c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] [G] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac725cdc6046d47b84161

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdc5cdc6046d47b8bef5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [C] [T] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae617cdc6046d47bb6bc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société [L] [V] HABITAT [S] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae629cdc6046d47bb6d27

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [Q] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae64ecdc6046d47bb6ffb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6e2cdc6046d47bb7b9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OCP SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6f4cdc6046d47bb7d55

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [O] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae706cdc6046d47bb7e9b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [L] [D] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae729cdc6046d47bb8202

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GT BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae73bcdc6046d47bb8397

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SSBP SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae74ccdc6046d47bb851f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [X] [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7bacdc6046d47bb8f3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [F] [V] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7decdc6046d47bb9284

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

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