BPI demande la répétition de ce montant, précisant qu'il est immédiatement exigible et demandant son règlement sous 15 jours. 7.

A l'appui de ses demandes, FEENIX produit des exemples de jurisprudence traitant de la répétition de l'indu.

[Localité 1] n'a manqué à aucune de ses obligations, et les critères de gravité et de répétition ne sont pas réunis.

Sur demande indemnitaire basée sur la répétition de l'indu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026006 JUGEMENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR : ENTREPRISE REMETTER, [W] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 907 799 043 Code Naf : 3832Z Représentée par REMEDER

l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

SARLU à lui verser la somme de 20.959,25 € en répétition de l'indu. Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société A.C.

Le planning prévisionnel des répétitions de Madame [M] [S] a été adressé à l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT le 19 juillet 2022.

postérieurement, * indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, * préconiser dans une note aux parties intermédiaires les remèdes

Estimant avoir été induite en erreur par ces annonces répétées et considérant que la SAS NEW STEFAL HOLDING s'était engagée à lui verser les sommes annoncées, Madame [R] [Y] a, par l'intermédiaire de son

de restitution du véhicule, la valeur vénale de celui-ci à la date de la restitution viendra en déduction de la créance ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

cas de restitution du véhicule, la valeur vénale de celui-ci à la date de la restitution viendra en déduction de la créance ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 7.000 euros au titre de la répétition

ses nombreuses demandes, elle n'a jamais obtenu d'explications, étant obligée de mettre un terme au prélèvement automatique, * elle est en droit de résilier le Contrat en raison de ces manquements répétés

Cette répétition de défaillances manifeste la faute lourde, privant [Localité 1] du bénéfice de toute clause limitative.

fiscale et des organismes de sécurité sociale porte sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée

Condamner la société GROUP ESUS à porter et payer la somme de 8 999,86 euros à la société BASTAQUE au titre de la régularisation des charges au bénéfice de cette dernière, sur le fondement de la répétition

articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE, la somme de 16 028,40 euros TTC en répétition