, 250 €, référence « « Hot Cocoa Solde 4/4 »

Elle rappelle que le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » ne vaut pas mandat de recherche et que les clauses de ce document ne lui sont pas opposables dans la mesure où celles-ci

Les deux contrats (n°1354953 et n°1416781) signés par les deux parties et versés aux débats comportent la même documentation en particulier l'article II-12 une clause attributive de juridiction qui stipule

[X] avec CONSEIL SANTE fait référence au code de conduite et d'éthique de CONSEIL SANTE. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité

Le Tribunal notera à ce titre que cette pièce est d'ailleurs communiquée de façon distincte des documents signés entre les parties.

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [V] a adressé au Locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2023, la sommant de lui régler la somme

[A] [I], représentant de [Adresse 1], sans intervention effective de HPA DÉVELOPPEMENT, et sur la base des documents financiers fournis par [Adresse 1] et des audits réalisés par HOMAIR VACANCES.

au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature électronique, portant sur la proposition commerciale d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale, référencé

La société L'ECHELLE EUROPEENNE indique que les mails de 2025 concernent un autre franchisé sur des produits qui ne sont plus référencés et que ça n'a rien à voir avec le dossier.

l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, * elle a adressé à AXA facture, ordre de réparation, et cession de créance, ainsi qu'un rapport du cabinet Référence

Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.

* En conséquence, le tribunal s'en tiendra aux documents produits par les parties.

Le procès-verbal de livraison et de recette définitive, que la société KAEJ a signé, stipule que : «- Les biens et leurs accessoires éventuels (tels que notamment leur documentation) décrits au contrat

Enveloppe à glisser dans la sacoche dédiée au Centre de numérisation Référence document 0101030001 - Contrat et Annexe(s) Référence dossier [Numéro identifiant 1]: Référence contrat : 300661073100020363102

Le versement éventuel de cette indemnité, consentie par KB au bénéfice de LPI, avait fait l'objet d'un document émis et signé par CGIB, le garantissant.

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.

Cette mention et cette signature démontrent l'acceptation de l'offre matérialisée par ce document de la société PLG CONSTRUCTION.

Le protocole définissait en son article 4.1 les Comptes de Référence comme suit : « Comptes de Référence : désigne une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2022, établie sous forme de bilan à la diligence

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont