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397 résultats pour « répartition entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner in solidum la compagnie AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO, DURBIANO ENERGIES et son assureur MMA, la société PROCACCI et son assureur SMA, à payer à la société AQUA SYAN aux entiers

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce véhicule est assuré auprès de GMF pour la période 15 octobre 2021 au 21 novembre 2022. Selon M. [T], le sinistre date du 9 mai 2022 ; * l'ordre de réparation signé par M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

retard à compter de l'ordonnance à intervenir, les coordonnées complètes de leur assureur responsabilité, * Réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD : Le motif principal d'opposition n'est pas le coût horaire du garage mais l'application du contrat liant l'assuré à l'assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD : Le motif principal d'opposition n'est pas le coût horaire du garage mais l'application du contrat liant l'assuré à l'assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JOINT les instances n° 2025R14 et 2025R23 ; MET HORS DE CAUSE la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE qui n'est pas l'assureur automobile du véhicule MC LAREN.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'expert indique dans son rapport qu'un exemplaire dudit rapport sera communiqué aux assureurs désignés et à leurs assurés respectifs.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SORREBA a procédé à la réparation des massifs béton. Une expertise amiable contradictoire a eu lieu entre les parties prenantes sans possibilité de résolution amiable.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069972 24/01/2025 ENTRE : SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est 6 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Il conviendra enfin de condamner la société IRIS, demanderesse en la présente, aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par les locateurs d'ouvrage d'origine et celles refaites par une ou plusieurs autres entreprises dans le cadre de travaux de réparation préfinancés par l'assureur dommages-ouvrage, * condamner la SCCV

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, soit une différence inférieure au seuil légalement exigé ; * se concentrent exclusivement, dans un appartement défini comme « mansardé » dans les actes de vente, sur la répartition entre les surfaces

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 10/06/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 31/03/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 08/07/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 31/03/2025, à laquelle : * Ouïe SARL STE FER FRANCE représentée Me Estelle CONQUET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le cédant (l'assuré) et le cédé (l'assureur) puisqu'elle n'est pas partie au contrat d'assurance.

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », est l'assureur de M. [D] [T] et AXERIA IARD celui de la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA en charge des travaux réparatoires préconisés par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conducteur circule avec un parebrise endommagé au risque d'une contravention ou retrait de points et qu'il est d'usage entre assureur et réparateurs professionnels, qu'en cas de bris de vitre le réparateur

Source officielle

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