Le 8 mars 2024, Etandex répond à CMB qu'elle n'est pas d'accord sur l'origine des désordres et qu'elle ne paiera pas la facture.

A titre subsidiaire sur le report de paiement ou échelonnement de la dette : Monsieur [Y] sollicite, à titre subsidiaire, le report de paiement de 2 ans ou un échelonnement du paiement de la dette.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président

Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes, s'il en existe.

La société [W] [B] indique avoir signalé ces difficultés à plusieurs reprises, notamment par un courriel du 24 avril 2024, puis par divers échanges restés sans réponse satisfaisante, faisant également

Cependant le délai de réponse des créanciers n'est pas expiré (les lettres recommandées ont été distribuées jusqu'au 25 Mars 2026).

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

à la reprise des réserves constatées.

; L'administrateur judiciaire a rappelé que l'offre de reprise des parts détenues dans le capital de la SCI DAZIMO II par LDMH forme un tout indivisible avec l'offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [

[D] [J] a été désigné en qualité d'expert avec mission de : * D'entendre les parties, * De répondre à leurs dires et injonctions, * D'examiner tous documents à charge d'en indiquer la provenance, *

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

Le 12 février 2020, AquathermPlus répond aux griefs formulés à son encontre, estimant ne pouvoir être tenue responsable d'aucun retard ni inexécution fautive.

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

En réponse à la société EIFFAGE, elle réfute avoir tacitement accepté le décompte définitif du 23 août 2024, ayant répondu par lettre du 5 septembre 2024, expédiée le 10 septembre 2024, par voie postale

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

En réponse, la société GAN ASSURANCES a proposé une indemnité forfaitaire de 20.000 euros. Les différentes parties ne sont pas arrivées à un accord sur ce litige.

Cette alerte est restée sans réponse.