Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

En l'absence de démonstration d'un lien de connexité suffisant entre les obligations invoquées et les factures litigieuses, l'exception d'inexécution ne peut prospérer.

le contrat d'approvisionnement conclu entre BTMR et CSF.

[U] le 5 novembre 2021 est accessoire au Contrat conclu entre [W] et SFE, de sorte que M. [U] peut légitimement être attrait devant une juridiction commerciale.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

CDG soutient que : * La preuve de la responsabilité de CDG dans le sinistre allégué n'est pas rapportée ; le rapport d'expertise établi à la suite de la réunion du 17 juin 2022 lui est inopposable puisqu'elle

CDG soutient que : * La preuve de la responsabilité de CDG dans le sinistre allégué n'est pas rapportée ; le rapport d'expertise établi à la suite de la réunion du 17 juin 2022 lui est inopposable puisqu'elle

Compte tenu du lien évident de connexité entre les affaires enrôlées sous les numéros 2025R00214 et 2025R00338, dans le souci de la bonne administration de la justice et aucune partie ne s'y opposant,

prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE

In limine litis JUGER qu'il existe entre les tierces-oppositions formees par les sociétes CARREFOUR PROXIMITE France.

SUR CE Sur la jonction des affaires 2023F000325 et 2023F000346 : Les parties s'entendent sur un fort lien de connexité entre les deux affaires.

En application du principe de connexité prévu par l'article 101 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et de les juger ensemble.

Il demande que le rapport soit écarté car il a été communiqué à la dernière minute. De plus le rapport est insuffisant sur le fond.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE