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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b753f4cdc6046d47ce3013
2 avril 2025
et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à l'ouverture du redressement judiciaire, le gérant n'a donné suite à aucune des convocations qui lui
69b754d4cdc6046d47ce3df9
16 avril 2025
[N] [H], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [V] [K], prise en la personne de Maître [U] [K], en qualité de mandataire judiciaire Maître [J] [P], administrateur judiciaire, Vu l'avis écrit de
69b77036cdc6046d47cff0fb
14 janvier 2026
[C] [A], Président de la société, assisté de Me Luc MOREAU, Avocat, * Mme [Z] [V], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience
69c919cccdc6046d4764ecd8
21 janvier 2026
judiciaire en liquidation judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Me, [Q], [Z] en qualité de mandataire judiciaire M, [G], [X], Il résulte du rapport écrit
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations
Trib. de Commerce
6a0b1958cdc6046d47145a91
7 mai 2026
Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la prolongation de la période d'observation dans l'attente de la convocation en demande de conversion.
6a117525cdc6046d47aa5b33
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Il résulte également
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
* Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE S.A. demande au tribunal, *Vu
2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
Monsieur [N] [W] [O] E.I., Vu l'accord de Monsieur [N] [W] [O] E.I., au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2025, Vu le rapport oral
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
et soutenu oralement par l'adminsitrateur judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à la décision du Tribunal de Commerce de LILLE dans le litige opposant l'entreprise à la société
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: * Le débiteur ne s'est jamais manifesté * Les courriers adressés en recommandé à l'adresse du dirigeant
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
les déclarations de toutes personnes informées et se faire assister de tous spécialistes de son choix sur la liste du Tribunal ; * JUGER qu'en cas de difficulté, il en sera référé au magistrat chargé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
recueillies auprès du mandataire ad hoc, que la liquidation judiciaire simplifiée pourrait être envisagée.
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 12/02/2025 à la SAS INNOVATIS, reprise oralement
69e1f80bcdc6046d478d0f23
n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [D] [P], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
s'il est utile, tous autres renseignements écrits ou oraux dont il précisera la source * Rechercher les conventions intervenues entre les parties * Examiner les désordres allégués, et ceux que l'expertise
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la remise en état ou à la réfection ; Donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; Faire connaître aux parties ou à leurs conseils, oralement
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X] [C] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/03/2026 à la SARL [S] LA FONTAINE, reprise oralement
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