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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b753f4cdc6046d47ce3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à l'ouverture du redressement judiciaire, le gérant n'a donné suite à aucune des convocations qui lui

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [H], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [V] [K], prise en la personne de Maître [U] [K], en qualité de mandataire judiciaire Maître [J] [P], administrateur judiciaire, Vu l'avis écrit de

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] [A], Président de la société, assisté de Me Luc MOREAU, Avocat, * Mme [Z] [V], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

Source officielle
TCOM

.

69c919cccdc6046d4764ecd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Me, [Q], [Z] en qualité de mandataire judiciaire M, [G], [X], Il résulte du rapport écrit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la prolongation de la période d'observation dans l'attente de la convocation en demande de conversion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a117525cdc6046d47aa5b33

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Il résulte également

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE S.A. demande au tribunal, *Vu

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TCOM

2è chambre

69e79521cdc6046d47065fb4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [N] [W] [O] E.I., Vu l'accord de Monsieur [N] [W] [O] E.I., au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2025, Vu le rapport oral

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et soutenu oralement par l'adminsitrateur judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à la décision du Tribunal de Commerce de LILLE dans le litige opposant l'entreprise à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117882cdc6046d47aa92ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: * Le débiteur ne s'est jamais manifesté * Les courriers adressés en recommandé à l'adresse du dirigeant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

les déclarations de toutes personnes informées et se faire assister de tous spécialistes de son choix sur la liste du Tribunal ; * JUGER qu'en cas de difficulté, il en sera référé au magistrat chargé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

recueillies auprès du mandataire ad hoc, que la liquidation judiciaire simplifiée pourrait être envisagée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 12/02/2025 à la SAS INNOVATIS, reprise oralement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [D] [P], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

s'il est utile, tous autres renseignements écrits ou oraux dont il précisera la source * Rechercher les conventions intervenues entre les parties * Examiner les désordres allégués, et ceux que l'expertise

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats

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TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la remise en état ou à la réfection ; Donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; Faire connaître aux parties ou à leurs conseils, oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X] [C] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/03/2026 à la SARL [S] LA FONTAINE, reprise oralement

Source officielle

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