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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
€ à parfaire * Frais de Mandataire Judiciaire : 3 385,84 € * Frais de l'Administrateur Judiciaire : 2 540,26 € Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre de l'exécution du plan
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
[Y] [J], Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [R], mandataire judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 11 février 2026 et à l'audience, le mandataire judiciaire constate la fragilité des comptes de la période d'observation mais souligne les perspectives
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Dès lors, l'état définitif des réponses à cette date est le suivant d'après la note en délibéré du Mandataire judiciaire : PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social : [Adresse 1] RNE: 813 130 770 désignant en qualité de mandataire
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
dans le dossier de : D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
Le juge-commissaire et le mandataire judiciaire sont favorables à l'adoption du plan.
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Q] [C].
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
parties pour présenter toutes observations en vue de l'adoption du plan de redressement * Monsieur [J] [D] a comparu * la SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [I] [F], ès qualité de Mandataire
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés. Les frais de greffe sont en cours de règlement.
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
judiciaire ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
de : La SARL OUEST GESTION Participation directe ou indirecte de la société par tous moyens,… siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 851 596 536 désignant en qualité de mandataire
Chambre mixte
69d5af33cdc6046d4776ca5d
Fixe la date de cessation des paiements au 30 octobre 2024 qui correspond au dernier versement effectué au titre du remboursement de la dette.
Trib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au
69f9ae41cdc6046d47a50bff
REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C], en qualité de mandataire judiciaire expose, qu'après avoir consulté l'ensemble des créanciers, la majorité des créanciers en nombre et en somme a accepté le
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