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300 résultats pour « remplacement par indemnité de frais de repas (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient donc être fondée à demander réparation comme suit : * 7.692,65 € correspondant aux frais réglés inutilement + restitution du prix de vente - ce qui aurait dû être réglé pour solutionner

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre très subsidiaire, Juger les travaux réparatoires et de replacement (le tribunal lit « remplacement ») des tours sont exclus des garanties de la société [B] CONSTRUCTEUR, Juger que les préjudices

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 11.647,20 € au titre du préjudice matériel correspondant aux frais de location du tracteur de remplacement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il n'est pas contesté que [C] a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule de Mme [K] sans que la DEFENDERESSE ait constaté les dégâts, estimé le montant des réparations et donné son accord à son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la société SGTD, en possession de la nacelle endommagée, doit indemniser la société Eurolev Vertical Solution du montant de sa valeur de remplacement, soit 55 000 euros

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] a cédé sa créance de réparation portant sur son droit à indemnisation à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

(moyenne annuelle de 90 000€) augmentées d'une indemnité de remploi de 25%.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle nie toute intention de dissimuler des informations et souligne qu'elle n'est pas responsable des réparations antérieures, n'étant qu'un professionnel de la vente, et non de la réparation automobile

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il résulte du rapport d'expertise contradictoire que les frais de réparations ont été fixés à la somme de 2.677,07 EUR.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport du 28/12/2023, bien que non contradictoire, présente en revanche un degré d'analyse plus approfondi, en ce qu'il opère une ventilation des coûts entre les réparations du dommage (« damage repairs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [N] a cédé sa créance de réparation portant sur son droit à indemnisation à HELLOGLASS le 2 février 2023 pour la somme de 1 350,11 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le véhicule loué à la SARL KEBAB D'OR 18 en remplacement des précédents du fait des réparations à effectuer et de leur immobilisation, à compter du 02/03/2023 selon contrat n° 180102473, immatriculé DT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Allianz et Viennedis ayant produit la quittance d'indemnité du 5 février 2024, signée par Viennedis, attestant le versement par Allianz de la somme de 14 871,44 € le 9 avril 2021 à titre d'indemnisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'ordre de réparation a également été signé par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle demande en outre l'indemnisation pour un montant de 36 220 € HT des frais de désamiantage et de déblaiement non pris en compte par l'expert ainsi que l'indexation de l'indemnisation des dommages matériels

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Une facture de frais de réparation en date du 06/06/2024 pour le véhicule immatriculé GC060FG pour un montant de 21 952,06 € TTC ; * Une facture de frais de réparation suite à état des lieux de sortie

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, les frais de remorquage et la location d'un véhicule de remplacement (840,00 €), le transport du véhicule sinistré et du véhicule de remplacement vers la concession FERRARI de [Localité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce même 2 juin, le véhicule précité est remplacé par un autre RENAULT TRAFIC immatriculé [Immatriculation 2].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou remplacement. » ; or, l'assurée a signé l'ordre de réparation en toute connaissance de cause, puisque, par courriel daté du 15 décembre 2022, AXA l'informe qu'elle prendra en charge la réparation à

Source officielle

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