sur la reprise commune et indivisible des actifs et activités des sociétés TOWT et SO-TOWT, et qu'à cet égard, la reprise de 37 contrats de travail (après actualisation des effectifs au 1 er mai 2026)

Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée

Il est donc constant que le total de ces règlements résulte de travaux réalisés et déterminés aux contrats des 2 mai et 8 juin 2023 dont les obligations contractuelles incombant réciproquement aux parties

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

ses prestations et ses travaux ; Qu'elle a proposé à plusieurs reprises de faire réaliser la réception de ceux-ci ce que la défenderesse a, de fait, refusé ; Attendu que la société LA BOUCANE a empêché

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

[Z] [U] conteste la valeur probante du constat, qu'il assimile à une expertise non judiciaire.

Reprise également par le cessionnaire des travaux en cours selon la liste énumérée dans l'offre de reprise et ci-après rappelée : * Les contrats repris sont les suivants : Contrat [Localité 4], Contrat

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

POUR Ia SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER : Par ses Conclusions responsives régulièrement reprises à la barre, la société défenderesse demande à la juridiction de céans de : CONSTATER la qualification de

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.

Que ni l'existence ni la validité du contrat de travail, ni celle du contrat de prêt, ce dernier fut-il postérieur, ne sont remis en cause, Que si des opérations de cette importance ne sont pas habituelles

Le tableau ci-joint présente le détail des postes repris tel que prévu dans l'offre définitive du Candidat Repreneur. […] Poursuites des contrats de travail La poursuite des contrats de travail des

Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.

Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

réalisés par la société l'AGENCE LIMITE conformément au contrat du 31 octobre 2024.

ROYAL 28 SARL sollicite sa mise en redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.