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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'ordre de réparation a également été signé par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société Sté RÉPARE BRISE Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en matière de réparation automobile s'élève à 104,98 € TTC, alors qu'elle a facturé ses heures à 99,00 € HT.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette requête a été signifiée le 8 février 2024 par exploit de l'étude de Maîtres [H], [L] [G] et [E] [A] huissiers de justice associés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9903cdc6046d4734f31c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre commercial, la SAS DEFI CARS a accepté la prise en charge de cette réparation. Le problème a cependant persisté.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Responsabilité contractuelle (art. 1231-1 C. civ.) : Demander la réparation du préjudice causé par l'inexécution via des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société INGENUUS entend par conséquent obtenir réparation du préjudice subi à ce titre.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, Monsieur [A] [Z] a mis en demeure la SASU SOVECA 03 d'avoir à réparer et régler le défaut de direction, le véhicule ayant parcouru à cette

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GARAGE [N] a alors déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre qui l'a rejeté le 1 er février 2022 au motif que la demande justifiait une procédure contradictoire

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier Assignation en date du 13 février 2024 délivrée à la société EXCELSIOR à la requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle se prévaut de l'exception d'inexécution, sollicite le rejet des demandes de la société REISO et forme une demande reconventionnelle indemnitaire à hauteur de 301 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils produisent une requête en mandat ad hoc démontrant que la situation de la société MEDISET résulte d'un litige avec la société VERSO HEALTHCARE, de la dénonciation de ses concours bancaires par la BANQUE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les assignations délivrées par actes de commissaire de justice en date des 01 et 02 avril 2026, à la requête

Source officielle

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