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411 résultats pour « responsabilité du chef d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3897cdc6046d473b6c8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a52cdc6046d473bbd9f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6abcdc6046d470fe337

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prend

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6e8cdc6046d470ff0df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3adfcdc6046d473bc61e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers, DIT et JUGE que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité social et économique ou à défaut

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique que le DCE qu'elle a établi ne souffrait d'aucune insuffisance technique et que le départ de l'entreprise ECBR ne peut lui être imputable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : BENOTEC Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [D], Société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle exerce une activité de restauration sur place et à emporter sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, Nous relèverons que la société STATUAM SAS ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, tout en contestant sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) et titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités encourues par le groupement en la personne de la compagnie MMA ENTREPRISE (EUROMAF).

Source officielle

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