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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prend
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
69bc3adfcdc6046d473bc61e
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers, DIT et JUGE que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité social et économique ou à défaut
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
69bc3956cdc6046d473b93d9
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle explique que le DCE qu'elle a établi ne souffrait d'aucune insuffisance technique et que le départ de l'entreprise ECBR ne peut lui être imputable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : BENOTEC Société à responsabilité limitée
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [D], Société à responsabilité
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
LA PROCEDURE Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
Elle exerce une activité de restauration sur place et à emporter sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
SUR CE, Nous relèverons que la société STATUAM SAS ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, tout en contestant sa responsabilité.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
) et titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités encourues par le groupement en la personne de la compagnie MMA ENTREPRISE (EUROMAF).
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