qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre

La réalisation de préparations culinaires et prestations de services liés directement ou indirectement à la vente de ces préparations culinaires" sis [Adresse 1], immatriculé Siren : 912 249 703 Dit que

anéanti par l'effet de la rétractation exercée par elle le 25 octobre 2021 versée au dossier ; Sur le droit de rétractation et l'anéantissement du contrat de licence ; Dans son courrier du 25/10/2021

Ils sollicitent par conséquent la rétractation de l'ordonnance sur ce motif.

l'utilisation des véhicules sur les mois de novembre et décembre 2020 ( Pièces n°15 et 16 ) ; * Facture N° FC TEL054-2206-0001 du 29 juin 2022, couvrant l'utilisation des véhicules sur l'année 2021 et

La SARL [P] est spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

FAITS ET PROCEDURE La SAS SOMED SANTE (ci-après « SOMED SANTE ») a pour activité la prestation de services, location de locaux et de matériels et prestations administratives destinées aux associations

FAITS ET PROCEDURE La SAS SOMED SANTE (ci-après « SOMED SANTE ») a pour activité la prestation de services, location de locaux et de matériels et prestations administratives destinées aux associations

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

LES FAITS La société [C] [K], spécialisée dans la location d'engins de construction du bâtiment, a offert ses services à la société CK RENOV au cours de l'année 2023 dont les facturations sont restées

sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 2] Activité : transport public routier de marchandises avec des véhicules

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

En effet, les services financiers se trouvent légalement exclus du champ d'application du dispositif protecteur invoqué.

Plusieurs sous-traitants ont déjà cessé leur activité à la suite du retrait des secteurs. * Irréversibilité du dommage.

Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [J] [L] [Q] était dirigeant de droit de la SARL RS TELECOM, immatriculée sous le n°898 486 030, qui exploitait une activité de prestations de services

Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées

conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, LES FAITS OPTIMUM AUTOMOTIVE est basée sur [Localité 2] et propose de la télématique embarquée à l'aide d'un boitier installé dans un véhicule