En ce qui concerne Madame [K] [I], ses moyens sont développés dans les écritures ci-dessus visées.

Elle rappelle qu'au dos du contrat il est précisé « le locataire étant un professionnel contractant dans le champ et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, et compte

Les termes du courrier de rétractation envoyé le 09 mai 2022 – soit près de sept mois après la signature des deux procès-verbaux de réception des matériels, délai qui apparaît très long au Tribunal – sont

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

de la société [K] [N] puisqu'il a été conclu en vue de la création d'un site dédié à une activité professionnelle spécifique et réalisé conjointement et sous le contrôle des compétences de ce professionnel

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

En revanche, les parties s'accordent sur le fait qu'elle n'a pas réglé l'intégralité des intérêts de retard pour un montant de 206,56 euros.

aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de

contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés

bancaire débiteur à hauteur de 27 995 € au 7 mars 2025 et des deux échéanciers accordés par l'URSSAF.

[D] a versé la somme de 3 050 euros le 17 janvier 2024 soit 40% du montant indiqué par le devis.

savoir : * contrat conclu hors établissement entre deux professionnels, objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, * nombre de salariés employés

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Le 2 août 2024, PFO CONSULTING a adressé à ARNANO un courrier recommandé sollicitant le versement d'une indemnité globale de 225 000€ HT, calculée sur la base de deux années de commissions prévisionnelles

En tout état de cause : CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000

SA de toutes leurs demandes formulées avant dire droit et au fond ; * CONDAMNER in solidum la société SA MADO SA et la société DIVISA PRECISION SA à verser la somme de 4 000 euros à la société ARVE MECA

Monsieur [C] oblige encore une fois Monsieur [Z] à saisir la juridiction, cette fois au fond.

[N] [U] réplique que : * Les deux attestations que verse Mme [K] ne sont pas recevables car elles n'ont pas de valeur probante, elles ne sont pas manuscrites et les cartes d'identité des déclarants ne

En l'espèce, pour justifier de ses créances la BANQUE POPULAIRE verse aux débats : * Au titre du solde débiteur de 21 240,65 € du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] au 27 juillet 2022 : *

En effet, une fois décongelés, il est constaté que les foies de bœuf sont avariés, et impropres à la consommation humaine.