Ce moyen ne pourra donc être retenu.

Des courriels internes de la société OMEGA ENERGIES démontrent qu'elle a reconnu devoir restituer les sommes.

Retenu à l'audience publique du 7 mars 2025 où siégeaient M. Thierry Vicaire, juge présidant l'audience, M.

Il s'agit d'une faute de gestion qu'il convient de retenir à l'encontre du dirigeant.

La société O LISBOA invoque l'état de santé de son dirigeant Monsieur [N], victime d'un infarctus, pour justifier son inexécution, elle argue de ce que cette inexécution contractuelle est dument justifiée

de son client, il lui revient de réparer son entier préjudice.

Sa responsabilité sera retenue à hauteur de 60 %.

* Dire que les engagements pris par Monsieur, [O], [F] par la signature des billets à ordre n°1694 et n°1727 sont disproportionnés à ses capacités ; * Dire que Monsieur, [O], [F] a été victime d'un

Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.

Le critère retenu en effet par la jurisprudence pour apprécier la validité d'une clause de « leaver » au regard de la potestativité réside, en effet, dans l'identité du débiteur de l'obligation et de la

judiciaire confiée à Monsieur [B], au contradictoire de la SARL MCC et de la société PRESTIGE CARS qui avait vendu le véhicule neuf en 2016 et effectué l'entretien périodique du véhicule avant de le revendre

tribunal ; Elle fait par ailleurs valoir que sur chaque facture figurait la mention suivante « Aucune marchandise ne sera délivrée sans facture émargée » ; qu'aucune des factures présentées n'est revêtue

Lors de cette dernière audience du 05 février 2025, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

* La SARL LE CANNET VOYAGES produit trois attestations de complaisance, émanant des deux gérantes, et d'une salariée, qui ne pourront être retenues pour communauté d'intérêts.

[K] considère avoir été victime d'abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles par GOOGLE entre le 7 décembre 2017 et le 31 mars 2020 et réclame réparation du préjudice subi sur la période

Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

La société EBO dit avoir été retenue en mars 2023, par la société HOLDOZ, à la suite d'un appel d'offres, pour la réalisation d'un autre projet portant sur l'aménagement du restaurant « [Etablissement