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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
14 avril 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielle6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS, a pour activité la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement
Source officielleLUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
20 avril 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
20 avril 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
18 juillet 2025
une clause de non-concurrence, celle-ci avait libre choix du prestataire et qu'elle n'envisageait pas de refuser des demandes de réalisation de prestations.
Source officielleLUNDI
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les termes mêmes de la facture montrent qu'EDF a entendu faire application d'une clause pénale : « pénalité de rupture du contrat ».
Source officielleLUNDI
6a0b34aecdc6046d4716b950
11 mai 2026
11 mai 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
27 avril 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69eb3363cdc6046d475be9a1
20 avril 2026
20 avril 2026
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.
Source officielleLUNDI
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, une clause pénale.
Source officielleLUNDI
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.
Source officiellePage 3 sur 7