La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

II - Sur les circonstances de la rupture de la relation commerciale établie : La rupture de la relation a été préalablement discutée entre les dirigeants, puis a été notifiée par écrit, moyennant un préavis

L'erreur matérielle de calcul des honoraires correspondant à ces tests "investigation fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale

par la société BOULANGER ainsi que sur la rupture brutale des relations commerciales.

Le 3 mai 2024, alors que Monsieur [G] dispensait un cours, la directrice associée de la société BIRD lui aurait annoncé oralement la rupture du contrat, avec effet immédiat.

Elle précise qu'aucune rupture formelle ou résiliation ne peut lui être imputée.

Le 23 février 2024, elle a réitéré ses griefs et constaté « la rupture du mandat d'agent commercial du fait de Brabo ».

ISA considère la rupture des relation commerciales entre IDF et elle comme unilatérale, sans préavis et brutale. C'est pourquoi ISA a assignée IDF. Ainsi se présente l'affaire.

En l'espèce, on peut analyser la relation entre les parties soit comme une relation commerciale globale ayant fait l'objet de ruptures partielles à chaque rupture brutale de contrat, soit comme une pluralité

D'ailleurs, la démarche de Monsieur [Q] [Z] est parfaitement cohérente avec celle d'un agent commercial ayant subi une rupture de son contrat.

EMC soutient qu'à partir d'octobre 202, MEDIAOBS a unilatéralement réduit les espaces publicitaires susceptibles d'être commercialisés par elle, la privant en particulier de la possibilité de commercialiser

Monsieur [I] [R] reproche à la société [Adresse 2] d'avoir résilié le contrat de location unilatéralement et d'avoir donné à bail les lieux à une autre société.

En conséquence, le tribunal déboutera Mme [U] de sa demande d'indemnité de rupture du contrat de 25 000 €.

Elle soutient que la société UBLU a interrompu unilatéralement la relation contractuelle et a abandonné le projet, sans justification suffisante, après le « sprint 1 ».

Elle invoque l'article 8 pour réclamer le paiement de l'indemnité contractuelle prévue en cas de rupture du contrat par le client.

La demande pour rupture du contrat est irrecevable et mal-fondée : La demande d'indemnisation de 19.025 euros pour les « économies manquées » en raison de la « rupture du contrat » par [S] n'est pas bien

Sur la demande au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies 22.

III - LES MOYENS [M] expose que : LES COMMIS a cru pouvoir rompre unilatéralement la relation qu'elle entretenait avec [M] la veille de la reprise des livraisons.

consécutifs à la migration vers un autre hébergeur ; Condamner la société [L] à payer à la société [L] [W], à titre de provision, une somme de 359 976,45 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture

Les conditions de la rémunération du dernier mandat sont définies par la société unilatéralement et notamment par un écrit du 18/09/2024.