1990), que la société hôtelière des Antilles a loué un certain nombre d'appareils de télévision à la société SEDIP et les lui a, un an plus tard, restitués ; que poursuivie par la société SEDIP pour rupture

Y..., architecte; qu'après l'exécution de la première tranche des travaux, l'architecte, alléguant une rupture unilatérale par les maîtres de l'ouvrage du contrat le liant à ceux-ci, les a assignés en

2015), que la société [Adresse 2] (le bailleur) a consenti à la société Chateauform'France (le preneur) un bail commercial par acte notarié ; qu'après que cette dernière lui eût notifié la rupture

qualité d'ingénieur, a saisi, le 8 octobre 1987, la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en lui refusant de prendre ses congés payés, l'employeur avait commis une faute grave constitutive d'une rupture

parties et fait état de l'extinction de celle-ci par suite d'une novation ; que par arrêt du 13 novembre 1997 la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait constaté l'absence de novation et la rupture

reclassement dans un emploi de femme de ménage ; qu'elle se trouvait absente pour maladie depuis le 15 décembre 1985 lorsque, par lettre du 21 février 1986, la CGFTE lui notifiait qu'elle constatait la rupture

en paiement de factures correspondant à des opérations de ramassage et de transport de ferrailles réalisées en 1984 et 1985 et d'une indemnité destinée à réparer le préjudice que lui aurait causé la rupture

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de paiement de diverses indemnités pour rupture

OET a assigné son cocontractant en paiement, d'une somme représentant le montant du marché, déduction faite des acomptes versés, et a demandé celle de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

Y... par rupture unilatérale des relations commerciales, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action introduite

restructuration de son organisation interne, ayant proposé une modification de la mission de consultant que n'a pas acceptée la société TGH ; que celle-ci l'a assignée en indemnisation du préjudice causé par la rupture

La société Capel a assigné pour rupture unilatérale et abusive du contrat et en paiement de dommages-intérêts les clients, qui ont formé une demande reconventionnelle. 4.

assignée devant le tribunal de commerce de Nanterre, sur le fondement des articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du code civil, en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de la rupture

malades extérieurs à l'établissement, contre le versement d'un dépôt de garantie, non productif d'intérêts, et une retenue sur ses honoraires ; que le contrat prévoyait une clause pénale en cas de rupture

la société SMB a assigné la société MAB, aux droits de laquelle est venue la société Spie Batignolles Ouest (la société Spie), en paiement d'indemnités en réparation des préjudices résultant de la rupture

[L] a mis en oeuvre la clause d'arbitrage insérée au dernier de ces contrats ; qu'un tribunal arbitral a, notamment, décidé que la rupture unilatérale du contrat par M.

février 1987 un nouvel avenant a été proposé par la société à son agent commercial qui l'a refusé au motif que ses nouvelles conditions de travail étaient si inadmissibles qu'elles équivalaient à une rupture

société Fosma lui a répondu, le 3 avril : "je considère cette décision comme un refus de travailler dans les conditions habituelles qui vous ont été fixées par ma société et j'en prends acte comme une rupture