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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
* Par Mme [I] [U] représentant du personnel se dit plutôt défavorable à la reprise.
Trib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
Que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
AX CONSEIL estime que les sociétés [R] [O] et [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, par l'intermédiaire d'une ancienne salariée d'AX CONSEIL, précédemment licenciée et embauchée par [R] [O], se sont livrées à des manœuvres
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
de retenue de l'affaire, le demandeur indique qu'il reste toujours dû à ce jour la somme de 3.029 € au titre des cotisations salariales ainsi que les sommes de 9.335 € au titre des cotisations de travailleur
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.
procédure collective
69c75a95cdc6046d4740101c
28 janvier 2026
Invite le comité d'entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [M] [V] dit que, dans le courrier du 5 février 2024, il lui est reproché : * l'absence de mise en œuvre du business plan présenté aux salariés et à l'actionnaire, * la présentation
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
, et 8.400 € pour rupture du contrat de stage aux torts de l'employeur.
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à cette
69a4b4e1cdc6046d472fb168
que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
Ce dernier, étant en congés à cette date, intervient le 25 mai 2020 après en avoir avisé son employeur.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
, à savoir : * La désignation de Monsieur [H] [M], salarié de l'entreprise, en qualité de référent pour les ramasses, et Monsieur [Q] [Z], en qualité de suppléant; * Des heures de travail à réaliser
CCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
DIT que le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. NOMME : Mme Chantal RONCERO, Juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire, M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Dans ses conclusions, la société COTROLIA soutient que la société SOCODEP exerce sur ses équipes une forte pression en raison des délais de réparation et produit divers témoignages de ses propres salariés
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