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72 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Par Mme [I] [U] représentant du personnel se dit plutôt défavorable à la reprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AX CONSEIL estime que les sociétés [R] [O] et [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, par l'intermédiaire d'une ancienne salariée d'AX CONSEIL, précédemment licenciée et embauchée par [R] [O], se sont livrées à des manœuvres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc2407cdc6046d4738bb41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de retenue de l'affaire, le demandeur indique qu'il reste toujours dû à ce jour la somme de 3.029 € au titre des cotisations salariales ainsi que les sommes de 9.335 € au titre des cotisations de travailleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75a95cdc6046d4740101c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Invite le comité d'entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [M] [V] dit que, dans le courrier du 5 février 2024, il lui est reproché : * l'absence de mise en œuvre du business plan présenté aux salariés et à l'actionnaire, * la présentation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, et 8.400 € pour rupture du contrat de stage aux torts de l'employeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à cette

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce dernier, étant en congés à cette date, intervient le 25 mai 2020 après en avoir avisé son employeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, à savoir : * La désignation de Monsieur [H] [M], salarié de l'entreprise, en qualité de référent pour les ramasses, et Monsieur [Q] [Z], en qualité de suppléant; * Des heures de travail à réaliser

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT que le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. NOMME : Mme Chantal RONCERO, Juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire, M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ses conclusions, la société COTROLIA soutient que la société SOCODEP exerce sur ses équipes une forte pression en raison des délais de réparation et produit divers témoignages de ses propres salariés

Source officielle

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