* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

certifié sur l'honneur une demande d'ouverture dans laquelle il déclare un passif exigible supérieur à l'actif disponible ; QU'il explique au tribunal éprouver de difficulté à régler l'intégralité des salariés

Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du code de commerce,

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes et au nombre de salariés

d'affaires a fortement augmenté avec beaucoup de main d'œuvre, ce qui permet une bonne marge ; la masse salariale a été diminuée et un licenciement économique est en cours : il ne restera plus que trois salariés

en Difficulté En présence de Madame [E] [H] représentant des Salariés ; APRES EN AVOIR DELIBERE : De la demande en ouverture de procédure de sauvegarde en date du 20/01/2025, formée par l'entreprise

Elle emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 351.650 €.

Elle emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 463.117 €. Son passif échu et exigible s'élève à 98.614 € pour un actif disponible nul.

ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public", Attendu que Monsieur [R] [H] est immatriculé au Registre National des Entreprises depuis le 01/10/2013, sous le

l'audience du 16/10/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Madame [V] [A], * SELARL PJA représentée par Maître [E] [D], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés