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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Nous avons donc renvoyé l'affaire au 11 juin 2024 pour mise en état et conclusions des parties.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Aussi, et le Tribunal l'aura bien compris, tout l'objet de ce litige sera donc de déterminer si l'appareil donné à bail relève des massages thérapeutiques au sens des articles L. 4321-1 et R. 4321-1 du
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Il est reproché à MONSIEUR [O] d'avoir laissé son salarié signer en son nom des attestations d'assurance pour un client dont les contrats étaient résiliés depuis décembre 2022, et de n'avoir pris aucune
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
La société [E] déposait en mai 2022 l'arracheuse de prêt ainsi que l'arracheuse achetée dans l'entrepôt de la société [H] sans donner aucune instruction sur d'éventuelles réparations.
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
En suite de quoi, Maître [P] conseil de la société AURA BOISSONS a donné instruction à la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
d'instruction par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
C'est donc en pleine connaissance de cause que Mme [V] et [S] en ont accepté les conditions.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[S] [J] ; Mme [T] [A], salariée de la société VALOFI en qualité de conseillère en gestion de patrimoine, étant l'interlocutrice de M. [F] [S] [J].
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
d'OS Consultech et doit donc à ce titre être écarté des débats.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
la rectification est demandée et ainsi donner lieu à une nouvelle interprétation des éléments de la cause.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] et donc le déboutera de sa demande de ce chef.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
La société RELAIS INDUSTRIES a été contrainte d'arrêter la production d'une salle de machines afin de protéger les salariés et d'éviter notamment un accident électrique.
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
sur la relation commerciale ; * donner son avis sur la nature de fautes qui auraient été commises par [Localité 1] dans l'exécution du contrat de marché ; * donner son avis sur le taux de marge nette
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
La société MARELIE est donc devenue à compter de cette date l'associée unique de la société POMPES FUNEBRES [J], qui exerce principalement des activités de services funéraires.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société [G] propose diverses solutions SaaS dont « Consumer video » , solutions de collecte, diffusion, montage de vidéos authentiques de test de produits et services
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
La Présidente a fait rapport à Madame Brigitte SIVERA, Juge, à Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTES séparés en date du 26 et 27 juillet 2023, Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] ont fait donner
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
Il est donc demandé de : * CONSTATER en tout état de cause que la SA MACIF a causé à la SAS AUTODICO un préjudice économique en s'abstenant de faire le nécessaire à l'issue du contrat de DSA pour débarrasser
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SARL [J] [I] est présente dans la liste des intervenants nécessaire à l'expertise.
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