TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1]

De ce fait, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur ladite demande.

, LE CREDIT LYONNAIS - LCL (SA) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 24/05/2024, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 09/09/2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS Madame [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie DUSSUD

judiciaires * Refuse la demande de résiliation du marché * Rejette la demande d'injonction * Rejette les demandes subsidiaires (compétence du tribunal administratif) * Demande la condamnation d'AEC

DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I - DEMANDEUR Par conclusions récapitulatives, Monsieur [O] [T] demande au tribunal, de : 1.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

En conséquence, le tribunal déboutera Eco Start de sa demande et dira n'y avoir lieu à se prononcer sur la demande d'intérêts de retard afférente à cette demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CHAPELEC [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse

Le demandeur dans ses conclusions soutient que : Sur la demande en paiement : Le 23 février 2023, la SA CA CONSULER FRANCE a consenti à M.

Le 20 avril 2023, les parties n'ayant pu trouver d'accord, NESTENN assignait, devant la présente juridiction, les sociétés MID'IMMO, Franchisé, et VIVRE EN PROVENCE, Partenaire, en vue de faire prononcer

de la présente procédure avec celle opposant le Ministère Public à Madame [R] [X] divorcée [V], * Prononcer l'irrecevabilité des demandes du Ministère Public à l'encontre de Monsieur [U] [S] à défaut

La demande de Monsieur [I] doit être rejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant

La demanderesse soutient que non seulement la société HELLMANN n'a pas respecté cet engagement mais qu'elle s'est également livrée à des actes de concurrence déloyale et parasitaire dont elle demande réparation

Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, de sa demande de voir prononcée la nullité des engagements de caution ; Déboute CAIXA GERAL DE DEPOSITOS de sa demande au titre de l'engagement

les dernières demandes de Mme [N]]

Orpéa répond que : * à titre principal et reconventionnel, elle sollicite que la nullité de la Convention soit prononcée et, en conséquence, les demandes de RFS rejetées ; * en effet, cette Convention

référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ce tribunal a : * Déclaré son incompétence pour statuer sur le litige opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Monsieur [H] [O] ; * Prononcé