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54 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pas un service déterminé consistant en la réalisation d'une tache, mais le temps de travail des subordonnés qu'elle met à sa disposition.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS Trigo France (ci-après Trigo) a pour activité la gestion et le contrôle de la qualité opérationnelle dans le secteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

stipulations statutaires et de la clause de non-affiliation prévue à l'article 3.1.9 du contrat de franchise restreint la liberté d'exercice de l'activité commerciale des franchisés du Groupe CARREFOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre 2020 dont l'activité est « acquisition, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble bâtis ou non bâtis

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ». La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La durée de la période d'observation a été fixée à 6 mois.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de réaliser les travaux correspondant au lot cloisons sèches et isolation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

recevait de la Société [W] la facture rectifiée de ses diligences, majorée d'un montant de 27 000£, correspondant à des frais de surestarie résultant de la mobilisation prolongée du navire pour une durée

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CA RENNES 7 juin 2022, n°21/07.765; CA RENNES 3 nov. 2020, n°20/01.241).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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