Sur ce, Suite à notre ordonnance prononcée le 29/11/2024, la SAS VESPERTEL et Messieurs [X] [Z] et [V] [N] ont procédé au tri des pièces séquestrées tel que demandé dans notre ordonnance et nous l'ont

COCHONNAILLE et SARL JUGA ont sollicité du tribunal de : * DESIGNER Maître [H] [P], associé de la SELARL BGLM, Société d'Avocats au Barreau des Hautes-Alpes, demeurant [Adresse 16], en qualité de Séquestre

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC) nous demande de : Vu les articles 872 et 700 du code de procédure civile, * Ordonner la mainlevée du séquestre

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.

périmètre des faits allégués, Constater qu'aucune circonstance ne justifie qu'il soit dérogé au principe du contradictoire ; Par conséquent, Rétracter l'ordonnance du 9 octobre 2024 ; Ordonner au séquestre

définitive sur la levée du séquestre qu'il se contente éventuellement d'organiser ; qu'ainsi le recours au second degré de juridiction est préservé et les pièces restent sous séquestre du commissaire

Disons que Me [L] [Z] Commissaire de justice, ès-qualités de séquestre, pourra procéder à la libération des éléments entre les mains de la SAS TOUT & BON ainsi qu'il suit : * ordonnons la mainlevée du

DÉCLARER cette condamnation opposable à Maître [U] [G] en sa qualité de séquestre amiable désigné par la promesse.

informatique, à la société Xerys Invest; * II) À titre subsidiaire : * ORDONNER à la SCP [B] [J] & Olivier FLAMENT de remettre à la société Xerys Invest une copie de l'intégralité des éléments séquestrés

Or, il n'est pas possible de solliciter la rétractation de l'ordonnance par voie reconventionnelle devant le juge chargé de statuer sur la main levée du séquestre.

[X] [E] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme NOVEL Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE

Le montant à séquestrer serait ainsi ramené à 59.668,45€. C'est en l'état que le dossier se présente devant la juridiction de céans.

rapport d'expertise judiciaire et de la décision définitive qui en découlera ; subsidiairement, limiter à la somme de 1.000 € HT le montant du loyer mensuel et dire que le loyer et les charges seront séquestrées

Ordonner le séquestre de la somme d'un montant égal à 426.000 € HT correspondant au solde de l'indemnité de Départ susvisée entre les mains du Séquestre de l'Ordre des Avocats du Barreau de PARIS, et ce

Sur la demande de levée de séquestre : Nous relevons que les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX demandent la levée de la mesure de séquestre des éléments recueillis par Maître [I] [O] et [L] [N] de la SCP

: * De lever le séquestre sur l'intégralité des sommes concernées par les oppositions du centre des finances publiques et de la société COLORPACK S.R.L, * De distribuer les sommes de la façon suivante

2021, la société CABINET VERGER a cédé à la société [D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados pour un prix provisoire de 300 000 euros, dont 100 000 euros devaient être séquestrés

Ordonner le maintien sous séquestre des éléments appréhendés lors du salon Mountain Planet et placés sous séquestre le 17 avril 2024 par M.