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181 résultats pour « services postaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition, gestion de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, participations dans le capital de toutes sociétés, prestations de tous services

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [A] [J], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac78fcdc6046d47b84862

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ALLIANCE DISCOUNT SERVICES SASU sera condamnée aux dépens.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadd48cdc6046d47baa2dc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SDJ SERVICES SASU sera condamnée aux dépens.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie, plaqué, or, argent, horlogerie - Achat, vente au détails d'objets et accessoires divers, maroquinerie - Créations, réparations prestations de services

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication et la vente de meubles, mobiliers et de tout matériel ou services

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MHK SERVICES SAS sera condamnée aux dépens.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IMPRESSION DIRECT a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de services de communication d'impression proposer des services de communication d'informatique..

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 438953036 - 2019 B 1600, a pour activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage,

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES ARTS a déclaré exercer l'activité suivante : Café, bar, brasserie, petite restauration, ainsi que toutes prestations de services se rapportant aux activités sus-énoncées

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OZ ET EDGAR a déclaré exercer l'activité suivante : La prestation de services de conciergerie tant à l'attention des professionnels qu'aux particuliers ; l'organisation d'évènements

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU PERAXOMM a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux et prestations de services de réparation, conception, restauration se rapportant à la métallerie, à la serrurerie,

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

peut être envisagé, Qu'en effet, depuis l'ouverture de la procédure la société n'a pas été en mesure de reprendre son activité, le local commercial n'étant pas accessible en raison d'une mise hors service

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF a fait appel à ses services en novembre et décembre 2023, et les factures relatives ont été payées.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'Etude adressera alors une mise en demeure à SUNTEL-COM par courrier recommandé avec AR du 11 octobre 2024, laquelle lui sera retournée avec la mention postale « Pli avisé et non réclamé».

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL YELLOW NETWORK [Adresse 1] Activité : Réalisation, prestations de service

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