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136 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

LES FAITS La société FYI.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.

Source officielle
TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de la société BOUCHERIE [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La précision d'arrêt d'activité pendant ses période de maladies n'enlève pas son droit d'ainesse sur la raison sociale de son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE La société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM déclare qu'elle a effectué un placement auprès de la société [J] [F] pour un montant de 500 000 € sur une durée de 17 mois remboursable le 31 décembre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c395e3cdc6046d47dde1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; * Déclaration d'achat signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société MADAME [N] [L] ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e022d4cdc6046d47630973

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCE ACTES, l'attestation [N] annexée à la présente assignation, * Dire que cette mesure est ordonnée en référé, en raison de l'urgence et du litige sérieux relatif à la propriété des parts de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sur la survie de la société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ordonner une compensation entre la somme due par Monsieur [I] [R] et les sommes dues par la société camping ARC-EN-[Localité 3], * Condamner la société [Adresse 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNANCE La société PREFILOC CAPITAL SAS aurait loué et financer pour le compte de la société MESVIL SAS un système d'hygiène.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

» de 15 %, pendant toute la durée du nouveau contrat négocié par la société CLCONSULTANTS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à la société MID'IMMO la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et financier subi ; * CONDAMNER la Société NESTENN à verser aux Sociétés MID'IMMO et VIVRE EN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'expiration de la période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; * DECLARER que la société V-P France a porté atteinte à l'image de marque et à la réputation de la société Chanel ainsi qu'à la cohésion du réseau de distribution sélective de la société Chanel ;

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société DH TRANSPORTS SAS a opté pour l'option de location d'une durée d'un mois avec un forfait kilométrage de 3.000 kilomètres.

Source officielle

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