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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LES FAITS La société FYI.
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
de la société BOUCHERIE [P].
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
La précision d'arrêt d'activité pendant ses période de maladies n'enlève pas son droit d'ainesse sur la raison sociale de son activité.
Chambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM déclare qu'elle a effectué un placement auprès de la société [J] [F] pour un montant de 500 000 € sur une durée de 17 mois remboursable le 31 décembre
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
CONDAMNER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
; * Déclaration d'achat signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
La société MADAME [N] [L] ne comparaît pas.
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
FRANCE ACTES, l'attestation [N] annexée à la présente assignation, * Dire que cette mesure est ordonnée en référé, en raison de l'urgence et du litige sérieux relatif à la propriété des parts de la société
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
sur la survie de la société.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Ordonner une compensation entre la somme due par Monsieur [I] [R] et les sommes dues par la société camping ARC-EN-[Localité 3], * Condamner la société [Adresse 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
ORDONNANCE La société PREFILOC CAPITAL SAS aurait loué et financer pour le compte de la société MESVIL SAS un système d'hygiène.
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
» de 15 %, pendant toute la durée du nouveau contrat négocié par la société CLCONSULTANTS.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
à la société MID'IMMO la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et financier subi ; * CONDAMNER la Société NESTENN à verser aux Sociétés MID'IMMO et VIVRE EN
69f03c1fcdc6046d47cbea09
A l'expiration de la période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
; * DECLARER que la société V-P France a porté atteinte à l'image de marque et à la réputation de la société Chanel ainsi qu'à la cohésion du réseau de distribution sélective de la société Chanel ;
JEUDI
69ef4820cdc6046d47b45cae
23 avril 2026
La société DH TRANSPORTS SAS a opté pour l'option de location d'une durée d'un mois avec un forfait kilométrage de 3.000 kilomètres.
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