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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5

F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2199cdc6046d474ff585

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* ----- Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd21b0cdc6046d474ff914

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I], juge-commissaire, SELARL [J] mission conduite par Me [N] [O] [J], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7998dcdc6046d4706afae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC à payer à la société SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400 € chacun au titre de la résistance abusive ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69bd6419cdc6046d4756f562

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la société SKYCOP, la somme de 400 € au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC à payer à la

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12192 N° RG : 2025CG00542 SKYCOP société de droit Lituanien contre [X] [E] DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6674cdc6046d475729e1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP, les sommes suivantes : 250 €, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED à payer à la société SKYCOP, la

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6682cdc6046d47572ad5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société SKYCOP, les sommes suivantes : 250 € pour chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ec6cdc6046d47f9c384

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69bd2470cdc6046d47503532

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2517cdc6046d4750433d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 février 2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société VUELING AIRLINES, aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société VUELING au titre de son manquement aux

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2526cdc6046d4750449b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 février 2025, la société SKYCOP, a fait délivrer assignation à la société VUELING AIRLINES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société VUELING au titre de son manquement aux

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2109cdc6046d474fe9e2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd218ccdc6046d474ff495

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société SWISS au titre de son manquement

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd21a4cdc6046d474ff641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 16 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société SWISS au titre de son manquement

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société SKYCOP, a fait délivrer assignation à la société [U] AIRLINES, aux fins d'entendre : CONDAMNER la société [U] AIRLINES au titre de son manquement aux

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd226ecdc6046d47500b59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle

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