TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.

Elle est une société du groupe MP Editions qui l'a acquise le 13 octobre 2022.

et en conséquence, d'[S] Services, société désormais radiée.

Il revient donc à la société ECCM de prouver que la société GSE, qui lui a confié le marché en cause, a agi en tant qu'entrepreneur, donc titulaire d'un contrat d'entreprise avec le maître d'ouvrage, et

Pour mémoire, la société [F] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats dont bénéficiait la société HOMING SERVICES.

la société [Adresse 4] à porter et payer la somme de 2000 € à la société MJ [A] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les

ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de

À sa constitution, le capital social est réparti entre MONSIEUR [D], titulaire de 325 parts sociales, et Mme [O], détentrice de 175 parts. Les deux fondateurs sont désignés cogérants.

TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

Le prix de cession : Ce prix est nettement inférieur à la valeur des actifs repris, notamment si le véhicule dont la société est titulaire fait partie de la reprise.

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Immeubles sociaux ».

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société MARCO'S JET a indiqué dans ses conclusions l'adresse de son siège social tel que figurant au Registre du Commerce et des Sociétés.

En outre, rien n'indique qu'au jour de la liquidation judiciaire la société était toujours titulaire d'un crédit de TVA auprès de l'administration fiscale.

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Monsieur [C] [M] argumente comme suit : Monsieur [C] [M] indique qu'au moment de la vente du bateau par la société [H], il n'était pas encore titulaire du permis côtier, obtenu le 28 avril 2023, qu'il

Le dirigeant de la SNC HLC est la société STRYMO [Localité 2], société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 4] à [Localité 3] et immatriculée au RCS de Paris

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL