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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
. : P202504107 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC
69d68c4acdc6046d478a797a
17 octobre 2025
. : P202503953 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d67143cdc6046d478737eb
forme de société anonyme.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bba283cdc6046d472d90fd
15 avril 2025
Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
. : P202501419 Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
. : P202503727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d6720ecdc6046d47874506
. : P202503935 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d6deaacdc6046d4793983c
. : P202504120 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d5fdd4cdc6046d477d2129
22 septembre 2025
: P202503410 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d6648ecdc6046d478641d5
. : P202503724 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Trib. de Commerce
69f73804cdc6046d47700f97
20 octobre 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
69f78929cdc6046d477a1819
La société SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE), a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil en la personne de son conseil.
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69d3d535cdc6046d474e466f
. : P202501421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d39c5bcdc6046d474a9d40
24 mars 2025
: P202501159 Jugement prononcé le 24/03/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL GRANDET-BEAUJEANT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris
69d656f8cdc6046d47851e85
. : P202503723 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
. : P202501407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d3d7e7cdc6046d474e7155
. : P202501422 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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