CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer…accumulation des dettes fournisseurs…mais le chiffre d'affaires progresse et un redressement judiciaire serait la solution
CHAMBRE 01
69f3387acdc6046d47137bb8
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00380 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU ASL SOLUTIONS DEMANDEUR
69f4773ccdc6046d47322c00
: Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1], a désigné SELARL MJ SOLUTIO
6a0bc0d3cdc6046d472388b8
13 mai 2026
LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS EB.LL, a désigné SELARL MJ SOLUTIO
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
La société HEOH (ci-après HEOH) est spécialisée dans la création de solutions de paiement, notamment des solutions de micro-don.
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, elle a été autorisée à produire de la solution hydroalcoolique.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires afin de rechercher une solution qui permette de sauvegarder l'activité de la filiale LES 4 SAISONS et des emplois qui y sont attachés.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 05/12/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS XXL LIVE (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO
69fdb0f1cdc6046d4707b316
6 mai 2026
RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO
69fdb128cdc6046d4707b673
commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GY FERTILISATION, a désigné SELARL AJC représentée par Maître [P] [O], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL MJ SOLUTIO
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU), a désigné SELARL MJ SOLUTIO
69f473f6cdc6046d4731f47d
Par jugements successifs, le Tribunal a autorisé une poursuite de l'activité jusqu'au 28 avril 206 afin de rechercher une solution de cession des titres de 3 filiales, sur le constat de l'impossibilité
Audience publique de vacation
6a0f1543cdc6046d477237cc
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DEVNET SOLUTIONS
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le 1 er juillet 2025, le véhicule a été déposé à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], aux fins de solutionner le problème d'erreur code et récupéré le même jour par son propriétaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
En effet, en raison des manquements de la société [Localité 13], la société SOTRIAL allègue avoir subi un préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 27/08/2025, les sociétés LCMH, la SELARL 4 R SOLUTIONS et la SELARL AJRS ont fait assigner en référé les sociétés C3B et [Localité 1] par
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS), a désigné SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO
Page 3 sur 245
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.