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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
la somme de 5.000 € aux sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH&CLARK au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société W EXECUTIVE à verser la somme de 5.000 €
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Les engagements de cautionnement ultérieurs ne sont pas pris en compte.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
du principe de la réparation intégrale du préjudice, la société PIGEON BRETAGNE SUD devra être condamnée à lui verser cette somme ; * Il conviendra également de condamner la société PIGEON BRETAGNE SUD
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
à Madame [X] la somme de 3 000 €.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
à la société [O] la somme de 10 000 € en indemnisation de son préjudice de réputation ; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING à verser à la société [O] la somme de 30 000 € au titre de l'article 700
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
* une somme de 96 000 € a été versée sur le compte CARPA du conseil de la société. Le conseil m'a confirmé qu'un virement dudit montant est en cours sur le compte RJ de la société (cf. annexe 2).
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION 1)Sur la demande en principal de BAT ELEC BAT ELEC réclame à MOURIER le paiement de la somme de 78 015,15 € au titre du solde de son décompte définitif, qu'elle
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Pal. 1980, somm. 227).
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